Après avoir pris connaissance de cet époustouflant bilan d’étape établi par Bernard Accoyer, le Président de  l’Assemblée nationale, allez dire que les députés ne travaillent pas… Plus précisément, depuis le début de la Session ordinaire d’octobre 2008 et toujours selon Bernard Accoyer, 30 textes ont été adoptés dont 22 projets de loi issus du gouvernement et 8 propositions de loi émanant d’élus, auxquels il faut ajouter 34 ratifications de traités pour faire bonne mesure. Une performance qu’il convient de tempérer en se posant une simple question : A trop légiférer, ne légifére t-on pas mal ?

Le Président de l’Assemblée Nationale a donné son opinion en recevant la presse parlementaire. « Ce gouvernement, comme tous les autres, légifére trop » a-t-il fait remarquer, avant d’ajouter qu’il avait l’intention d’aller plus loin dans le rapport de force avec l’exécutif pour que l’examen accéléré  de textes de loi « ne soit plus la règle mais l’exception ». Question de posture ! Bernard Accoyer veut se poser en « facilitateur » entre majorité et opposition. Mais il désire surtout être l’homme de la mutation. Celui qui fera se matérialiser le fameux renforcement des pouvoirs du Parlement initié par Nicolas Sarkozy avec la loi du 23 juillet 2008 et décrié par l’opposition au prétexte que les seuls pouvoirs que renforce la modification constitutionnelle sont ceux du Chef de l’Etat. Ce dernier peut désormais s’exprimer devant la représentation nationale. Son intervention est suivie d’un débat, mais hors sa présence, ce qui a poussé les Communistes et les Verts à ne pas se rendre au congrès de Versailles. Et les socialistes à quitter l’hémicycle après l’intervention présidentielle laissant la majorité soliloquer sur le « message » aux représentants du peuple... 

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.  (Photo pb)     

"Une motion de censure pour forcer le gouvernement à nous répondre".                      

C'est dans ce contexte que les socialistes ont décidé de déposer une motion de censure. Elle devrait intervenir la semaine prochaine et visera à dénoncer, ce que l'opposition appelle "le tour de vis social" qui se traduirait notamment par le texte sur le travail dominical ou par l'absence de coup de pouce pour les minima sociaux. Les socialistes donnent ainsi une suite au congrès de Versailles où ils n'ont pas eu de droit de réponse. Selon eux, Nicolas Sarkozy a prononcé ce jour là, un discours de politique générale. Ils attendent donc du premier ministre des explications sur la nature de la politique menée. Et devant son refus d'engager sa responsabilité au moment du remaniement, ils ont opté pour la motion de censure, seul moyen, selon eux, d'obtenir des réponses à leurs questions et de porter la contradiction.